Dernière mise à jour : Avril 2026 · DigitalFR — digitalfr.online
Raison sociale : DigitalFR
Forme juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIREN / SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Adresse professionnelle : Amiens, Somme (80), France
Directeur de la publication : L'équipe DigitalFR
Contact : adryen.digital@gmail.com
Site web : https://digitalfr.online
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr
Le prestataire exerce sous le régime de la micro-entreprise, dispensé de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont des prix HT.
Les présentes conditions générales couvrent les deux services proposés par DigitalFR :
DigitalFR propose la création et l'hébergement de sites web vitrine dans le cadre d'un abonnement mensuel :
FidélitéPro est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité numériques intégrés dans les applications Wallet des smartphones (Apple Wallet, Google Wallet).
Une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires est offerte, sans carte bancaire requise. DigitalFR se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de refus du nouveau tarif, le client peut résilier sans frais.
Le prix de l'abonnement FidélitéPro est identique quel que soit le mode de fidélité choisi (tampons ou points). La différence entre les plans porte uniquement sur les fonctionnalités disponibles et le nombre de cartes actives.
Options à la carte (ajoutables à tout plan) :
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification n'affecte pas la période d'abonnement en cours. Pour l'abonnement annuel, le tarif est garanti jusqu'à échéance.
Pour résilier : formulaire sur digitalfr.online/resiliation.html ou email à adryen.digital@gmail.com avec numéro client. Préavis de 30 jours requis.
Après désactivation, le site est retiré des serveurs et le domaine associé libéré. Le code source n'est pas communiqué (Article 7).
Le changement de plan (montée ou descente) est également possible à tout moment depuis le dashboard ; la différence est calculée au prorata.
En cas de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données (clients, cartes, historique) sont conservées 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement. Un export CSV peut être demandé avant suppression (plan Business ou sur demande expresse).
DigitalFR se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
Le code source des sites créés par DigitalFR constitue une œuvre de l'esprit (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le client s'interdit de copier, décompiler, transmettre ou utiliser le code à quelque fin que ce soit. Toute violation expose à des poursuites pénales (articles L.335-2 et suivants du CPI).
Le logiciel FidélitéPro, ses fonctionnalités, son design et son code source sont la propriété exclusive de DigitalFR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les données des clients fidélisés (prénom, téléphone, historique de fidélité) restent la propriété du commerçant. DigitalFR agit en qualité de simple prestataire technique.
Les textes, informations et contenus fournis par le client (pour les deux services) restent sa propriété exclusive. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis.
En transmettant des photos à DigitalFR, le client accorde une licence d'utilisation non exclusive pour :
Le client garantit être titulaire des droits sur les photos transmises et avoir obtenu les droits à l'image des personnes photographiées.
Livraison en 48 heures ouvrées à compter de la réception de tous les éléments (photos, textes, coordonnées, logo). Délai suspendu en cas d'informations manquantes.
Pour les deux services, le client s'engage à :
Pour les commerçants utilisant FidélitéPro, le client est seul responsable des données personnelles collectées auprès de ses propres clients (clients finaux du programme de fidélité) et de la légalité de ce traitement.
En cas de manquement grave, DigitalFR peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni remboursement.
Responsable du traitement : DigitalFR — adryen.digital@gmail.com — Amiens, France
Données collectées : nom, email, téléphone, nom de boutique, ville, secteur.
Finalités : gestion commerciale, livraison du site, support, facturation.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour la communication portfolio (art. 6.1.f RGPD).
Durées de conservation :
Données commerçants collectées : email, nom du commerce, type d'activité, logo, données d'utilisation, données de facturation (PayPal).
Données clients finaux : prénom, numéro de téléphone, historique de fidélité. Le commerçant agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients ; DigitalFR agit en qualité de sous-traitant.
Durées de conservation :
Pour les deux services, les données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales. Sous-traitants techniques : Hostinger (hébergement), Google LLC (Wallet), PayPal (paiements).
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — par email à adryen.digital@gmail.com
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
DigitalFR s'efforce de maintenir ses services disponibles en permanence mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
La responsabilité de DigitalFR est limitée au montant des sommes perçues au cours des 3 derniers mois d'abonnement pour le service concerné. DigitalFR n'est pas responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, etc.) ni des contenus publiés par le client.
Pour FidélitéPro, DigitalFR n'est pas responsable des pertes de données, interruptions de service, erreurs ou dysfonctionnements, ni de l'usage fait par le commerçant des données de ses propres clients.
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Les fonctionnalités Google Maps et WhatsApp intégrées dans les sites clients peuvent déposer leurs propres cookies, soumis aux politiques de Google et Meta.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée sous 30 jours.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre email de contact pour les litiges : adryen.digital@gmail.com
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le client particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou du lieu d'exécution du service. Pour les clients professionnels (B2B), compétence exclusive des tribunaux d'Amiens (Somme, France).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout client concluant un contrat à distance dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit : email à adryen.digital@gmail.com avec vos nom, numéro client et date de souscription.
Pour le service agence : la période d'essai gratuite de 14 jours permet de bénéficier du service sans engagement. Le droit de rétractation court à compter du premier prélèvement mensuel.
Pour FidélitéPro : la période d'essai gratuite de 30 jours ne génère aucun prélèvement. Le droit de rétractation de 14 jours court à compter du premier paiement PayPal.
Pour le service agence, les présentes conditions sont acceptées lors de la soumission du formulaire de devis.
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